Conditions d'utilisation de notre site internet (« CUS »)

1. Consentement :

Votre enregistrement ou utilisation du site, sous quelque forme que ce soit, vaut acceptation des CUS suivantes. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CUS, merci de ne pas utiliser ce site.

2. Utilisation du site internet :

Les présentes CUS s'appliquent à l'utilisation de chaque page web de la société Fabasoft International Services GmbH, Honauerstrasse 2-4, 4020 Linz, Autriche (dénommée ci-après : Fabasoft) et aux contenus se trouvant dans chacune desdites pages, notamment aux informations, outils de développement, espaces de téléchargement, forums de discussion, wikis, blogs, etc. (dénommés ci-après : les contenus), indépendamment du fait que le présent site internet soit hébergé ou exploité par Fabasoft elle-même ou par des tiers.

Fabasoft vous autorise à consulter et à télécharger les contenus du présent site uniquement à des fins personnelles et non à des fins commerciales. Les contenus dudit site sont protégés par le droit d'auteur et les mentions existantes relatives au droit d'auteur et ®/© doivent demeurer en l'état.

Fabasoft se réserve le droit de réviser ou de modifier à tout moment les CUS, et ce, sans avertissement préalable. L'utilisateur s'engage à respecter les CUS en vigueur au moment de l'utilisation du site et s'informera à cet effet des éventuelles modifications apportées avant toute utilisation.

Dans une plus large mesure, Fabasoft se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, supprimer ou compléter le présent site et ses contenus ainsi que d'empêcher, provisoirement ou de manière permanente, l'accès audit site et à ses contenus ou de suspendre tout ou partie de l'exploitation du site.

Pour assurer une meilleure lisibilité, nous avons renoncé à différencier le genre masculin et féminin dans la rédaction. Tous les qualificatifs s'appliquent mutatis mutandis aux deux sexes.

Veuillez noter qu'un contrat spécifique doit être conclu avec Fabasoft pour les services Folio Cloud de Fabasoft. À cet effet, des conditions contractuelles particulières s'appliquent. Les présentes CUS ne sont pas applicables aux services Folio Cloud de Fabasoft. Les conditions particulières applicables aux services Folio Cloud sont disponibles à l'adresse www.foliocloud.com/contract.

3. Enregistrement, mot de passe, communications de Fabasoft :

Certaines pages du site Fabasoft peuvent être protégées par mot de passe. À des fins de sécurité des transactions commerciales, l'accès auxdites pages n'est autorisé qu'aux utilisateurs enregistrés. Fabasoft est habilité à refuser un enregistrement. Fabasoft se réserve le droit de soumettre à un enregistrement des pages jusqu'alors librement accessibles et d'annuler l'autorisation d'accès autorisé en bloquant les données d'accès, et ce, sans avoir à en indiquer les motifs.

Dans l'éventualité d'un enregistrement, il convient de fournir des données conformes à la vérité et d'informer immédiatement Fabasoft de toute modification ultérieure éventuelle. Afin que Fabasoft puisse également vous joindre, veillez à ce que les e-mails envoyés à l'adresse e-mail indiquée par vos soins vous parviennent. Les déclarations à valeur juridique de Fabasoft peuvent (sauf disposition contraire stipulant expressément la forme écrite) être adressées par Fabasoft à l'adresse e-mail de l'utilisateur indiquée lors de l'enregistrement. Celles-ci prendront effet dès leur arrivée dans la boîte de réception de l'utilisateur.

L'authentification est effectuée au moyen de la procédure OpenID.

En utilisant vos données d'accès, il est possible de mettre à disposition des fonctions proposées dans le cadre du site (p. ex. téléchargements, création de forums et entrée dans le wiki, ajouts de commentaires...) et de transmettre des déclarations à portée juridique. Il n'est procédé à aucune authentification au moyen d'une autre signature ou de codes, sauf disposition contraire expressément prévue par Fabasoft au cas par cas.

Chaque personne s'authentifiant par le biais de données d'accès (indépendamment de sa relation personnelle avec l'utilisateur concerné) est autorisée vis-à-vis de Fabasoft à transmettre pour l'utilisateur des déclarations à portée juridique. Fabasoft n'est pas tenue de procéder à une vérification plus approfondie de la légitimité.

L'utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses données d'accès. Il est responsable de tous les dommages qui lui sont imputables, y compris des dommages indirects, causés à Fabasoft ou à des tiers et résultant de l'utilisation autorisée ou non des données d'accès et notamment d'un défaut de confidentialité ou de leur transmission à des tiers.

L'utilisateur peut demander le blocage de ses données d'accès (suppression de l'enregistrement) et est tenu de le faire dès lors qu'il suspecte que lesdites données aient pu tomber entre des mains non autorisées. L'utilisateur se doit de procéder lui-même audit blocage (suppression), en ligne ou par en adressant un e-mail à l'adresse office@fabasoft.com, et de faire le nécessaire dans tous les cas en téléphonant par ailleurs au numéro +43 70 606162 ; le client prend acte que le blocage n'est possible qu'aux heures de bureau habituelles de Fabasoft (du lun. au ven., de 9 h 00 à 17 h 00, heure de Linz). Fabasoft n'est pas tenue de vérifier l'identité de la personne sollicitant le blocage. Dans l'hypothèse où la suppression complète irait à l'encontre du déroulement des relations ou intérêts contractuels existants ou des obligations légales de conservation, seul un blocage sera effectué pour l'utilisation future.

4. Droits de propriété intellectuelle :

L'ensemble des contenus du présent site (y compris tous les documents et textes) ainsi que les droits d'auteur et droits en matière de copyright, utilisation, signes distinctifs, brevets et marques – toutefois non limités à ceux décrits – sont la propriété de Fabasoft ou de ses donneurs de licence.

L'interprétation du contenu du présent site ne peut aucunement aboutir à la conclusion qu'une licence ou un titre relatif à un droit d'auteur, logiciel, brevet, marque ou autre droit protégé serait ainsi cédé par Fabasoft ou un tiers de par la déchéance dudit droit ou de quelque autre manière.

Toutes les marques citées sont des marques enregistrées appartenant à Fabasoft ou à ses fournisseurs.

Il est formellement interdit de reproduire, modifier, diffuser ou utiliser les contenus à toute autre fin, sauf autorisation écrite préalable en ce sens.

Tous les contenus ou logiciels mis à disposition par Fabasoft sur les pages web ou dans le cadre des services, à des fins de consultation ou téléchargement, sont des produits protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur peut installer et utiliser un logiciel sous contrat de licence uniquement après avoir approuvé les dispositions du contrat de licence.

Dans le cas où un logiciel ne proposerait aucun contrat de licence, une licence révocable, non exclusive et incessible pour l'affichage du logiciel ainsi que l'utilisation à d'autres fins, conforme aux présentes conditions d'utilisation relatives à chaque page web et service, seront mises à la disposition de l'utilisateur. Toute autre utilisation est interdite.

En cas de violation par l'utilisateur de droits d'auteur, droits de marques ou tout autre droit, l'utilisateur indemnisera Fabasoft et la dégagera de toute responsabilité.

Toute utilisation de signes distinctifs protégés de Fabasoft – notamment le nom, société, marques et logo – n'est autorisée qu'avec accord formel écrit.

Les marques et présentations résultant des activités commerciales de Fabasoft sont légalement protégées au profit de Fabasoft. Les contenus du présent site ne confèrent à l'utilisateur aucun droit de licence ou autre droit d'utilisation des marques et des présentations de Fabasoft ou de ses sous-traitants. L'utilisateur ne doit pas utiliser lesdites marques et présentations ou y recourir en tant que composantes de son entreprise ou à des fins de qualification de ses activités commerciales, à des fins de désignation d'un nom de domaine ou autre adresse sur des supports électroniques, sur internet ou tout autre support similaire par exemple, ou en revendiquer la propriété.

Dès lors que l'utilisateur aura connaissance d'une violation par des tiers aux droits protégés de Fabasoft, il en informera immédiatement Fabasoft. L'utilisateur assistera du mieux possible Fabasoft dans la défense à l'encontre de telles violations.

5. Vie privée :

Fabasoft s'engage à protéger, dans les limites prévues par les lois en vigueur, les données personnelles mises à disposition lors de l'accès au site et à des fins d'utilisation dudit site.

Le site peut être généralement visité sans indication des informations relatives à l'identité de l'utilisateur. Pour certaines informations proposées, il convient de fournir des informations personnelles à des fins spécifiques, à savoir, par exemple, en vue de pouvoir transmettre aux visiteurs les informations demandées ou permettre un enregistrement, lesdites informations étant nécessaires pour recevoir certaines informations ou en vue de certaines utilisations. Ces informations sont exclusivement destinées aux fins indiquées et ne peuvent être utilisées à d'autres fins qu'avec le consentement de l'utilisateur.

En vue de protéger les données à caractère personnel contre les accès non autorisés et inappropriés, Fabasoft recourt à des mesures préventives électroniques et administratives de sécurité. L'accès aux données personnelles n'est autorisé qu'aux collaborateurs de Fabasoft en charge du traitement des demandes ou des enregistrements.

Fabasoft sauvegarde les données ou opérations suivantes des utilisateurs enregistrés :

Nom, photo, adresse, adresse e-mail, OpenID, numéros de téléphone, numéros de télécopie, organisme, date de l'enregistrement, date de la connexion, utilisation du site, contenus saisis par l'utilisateur (Third Party Content), désignation, date et contenu des contrats conclus ou offres de contrat.

6. Contenus mis à disposition par l'utilisateur (Third Party Content) :

Fabasoft autorise les utilisateurs, sans contrepartie financière, à accéder aux ressources en ligne, par exemple aux espaces de téléchargement, forums de discussion, services de communication, contenus personnalisés et produits d'autres partenaires proposés également par Fabasoft, et permet aux utilisateurs de mettre à disposition des contenus sous leur propre responsabilité. Fabasoft peut, librement et sans en informer les utilisateurs, adapter, modifier, limiter, étendre ou suspendre les services. Fabasoft ne peut être tenue responsable des retards, suppressions, défauts de transmission ou pannes de la mémoire lors de la communication entre les utilisateurs ou liés aux espaces personnalisés. Par ailleurs, Fabasoft ne garantit pas le fonctionnement parfait et permanent des ordinateurs et logiciels utilisés pour les services ou la réparation des défauts des ordinateurs et/ou logiciels.

Fabasoft se réserve le droit de refuser l'accès par l'utilisateur aux services ou de supprimer entièrement son enregistrement, y compris les données relatives à son compte, et ce, à tout moment et sans indication des motifs.

Fabasoft n'est pas tenue de sauvegarder ou conserver les contenus transmis par les utilisateurs ou de faire suivre des messages aux utilisateurs ou à des tiers.

Seule la personne ayant publié ou transmis à titre privé des informations, telles que données, textes, logiciels, musique, sons, photos, graphismes, vidéos, messages ou autres contenus, est responsable de l'ensemble desdites informations. En conséquence, seul l'utilisateur concerné, et non Fabasoft, assume l'entière responsabilité de chaque contenu. Fabasoft n'est pas tenue de contrôler les contenus et ne peut par conséquent être tenue responsable de l'exactitude, du caractère approprié et de la qualité desdits contenus. L'utilisateur est conscient qu'en utilisant les services, il peut être confronté à un contenu d'un autre utilisateur à caractère offensant, choquant, illicite ou criticable de quelque manière que ce soit.

L'utilisateur s'engage à dégager Fabasoft et ses entreprises associées, filiales, collaborateurs et partenaires commerciaux de toutes réclamations et revendications, les dégageant ainsi également de toute indemnisation ou responsabilité, qui seraient émises par des tiers au regard des contenus saisis, publiés ou transmis dans le cadre des services, ou liés auxdits contenus, ou en raison de l'utilisation des services par l'utilisateur. Cette disposition vaut également pour les frais relatifs aux poursuites judiciaires y afférant (p. ex. frais d'avocat).

L'utilisateur n'est pas en droit d'utiliser les sites internet et services à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions d'utilisation et devra indemniser et dégager Fabasoft de toute responsabilité.

Il est expressément rappelé à l'utilisateur les dispositions relatives à la loi sur la pornographie, la loi de prohibition et les dispositions se rapportant au Code pénal autrichien, selon lesquelles la transmission, la diffusion ou l'émission de contenus spécifiques est soumise à des limitations légales, voire interdite.

L'utilisateur prend également acte des dispositions de la loi sur les télécommunications et des obligations du propriétaire de terminaux prévues par ladite loi. Il s'engage à respecter les dispositions de la loi sur les télécommunications et les normes légales s'y rapportant en matière de télécommunication ainsi que toutes les autres dispositions, notamment également la loi sur la protection des données personnelles.

L'utilisateur s'engage à respecter toutes les prescriptions juridiques et à assumer seul la responsabilité du respect desdites prescriptions vis-à-vis de Fabasoft. L'utilisateur s'engage à indemniser Fabasoft et à la dégager de toute responsabilité dans le cas où Fabasoft serait à juste titre poursuivie, en raison des contenus mis en circulation par l'utilisateur, par une action civile, pénale, judiciaire ou extrajudiciaire, notamment par des actions pour diffamation, injure ou atteinte à l'image introduites par des parties civiles (§§ 111, 115, 152 StGB (Code pénal autrichien)), des procédures reposant sur les lois relatives aux médias, au droit d'auteur, au droit des marques ou à la concurrence déloyale ou une action pour injure et/ou atteinte à l'image relevant du droit civil (§ 1330 ABGB (Code civil autrichien)). Dans l'hypothèse où Fabasoft serait poursuivie, il appartiendra à Fabasoft seule de décider de la marche à suivre, sans que l'utilisateur responsable du contenu – sauf en cas de faute grave incombant à Fabasoft – puisse contester ladite décision en faisant valoir une défense insuffisante de ses droits.

En cas de toute autre revendication en dommages et intérêts, l'utilisateur s'engage par ailleurs à informer Fabasoft immédiatement et en détail de toute poursuite judiciaire ou extrajudiciaire résultant de l'utilisation des services objets du contrat et à laisser à Fabasoft l'opportunité d'y prendre part et d'intervenir à ses côtés (selon la volonté de Fabasoft).

Fabasoft n'est certes pas tenue de surveiller les services et leur utilisation, mais elle se réserve le droit de vérifier les contenus mis à disposition par les utilisateurs et à les supprimer librement à tout moment. Toute demande d'indemnisation de dommages en résultant est exclue.

En mettant à disposition, téléchargeant, saisissant, insérant ou transmettant des contenus, l'utilisateur déclare disposer des autorisations nécessaires à cet effet et octroie à Fabasoft un droit d'utilisation illimité et illimitable dans le temps et dans l'espace, notamment le droit de sauvegarder, reproduire, transférer, publier, modifier, traduire et reformater les contenus, ou de quelque autre manière que ce soit, et ce, avec ou sans mention du nom de l'utilisateur. En tout état de cause, Fabasoft sera librement autorisée à publier, dans le cadre des services, le nom de l'utilisateur associé à ses contenus, sous réserve que l'utilisateur ne s'y soit pas expressément opposé. L'utilisateur ne fera valoir aucun droit de protection lui appartenant sur les contenus, informations, valeurs empiriques et matériels qu'il aura mis lui-même à disposition.

L'utilisateur ne peut se prévaloir de contrepartie financière relative à l'utilisation de ses contenus.

7. Service d'analyse d'audience Google Analytics :

Le présent site utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », à savoir des fichiers texte qui seront sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d'effectuer une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies et relatives à votre utilisation du présent site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux USA où elles sont sauvegardées. Google utilise ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, d'établir des rapports sur les activités du site pour les opérateurs du site et de fournir d'autres prestations de service liées à l'utilisation du site et de l'internet. Google transmet également, le cas échéant, ces informations à des tiers, sous réserve que les dispositions légales l'autorisent ou que lesdits tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associe en aucun cas votre adresse IP aux autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en configurant, de manière appropriée, votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez utiliser pleinement, le cas échéant, toutes les fonctions du présent site. En utilisant notre site, vous consentez à ce que les données que vous nous avez adressées soient traitées par Google de la manière ci-dessus exposée et aux fins préalablement indiquées.

8. Contenus mis à disposition par Fabasoft :

- Supports marketing, White Paper, presse Fabasoft :

Vous êtes autorisé à utiliser, copier et transmettre les documents et illustrations associées disponibles sur ce serveur, sous réserve de les utiliser sous leur forme intégrale et non modifiée (telle que téléchargée) et en association avec la mention © apposée ou relative au droit d'auteur. Les documents et illustrations sont exclusivement destinés à des fins d'information et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. Les documents et illustrations associées peuvent contenir des imprécisions techniques et des erreurs typographiques. Fabasoft peut procéder à tout moment à des modifications ou ajouts et interdire l'utilisation dans sa globalité. Respectez notamment également les points 4 et 10 !

- Logiciels :

Chaque logiciel mis à disposition par Fabasoft pour téléchargement est protégé – sauf les contenus des tiers (Third Party Content) – par les droits d'auteur appartenant à Fabasoft ou ses à fournisseurs. L'utilisation des logiciels est soumise aux dispositions du contrat existant lors de l'installation test et des éventuelles clauses afférant à la licence et contenues dans le logiciel et qui ont été acceptées dans l'intégralité par l'utilisateur au moment du téléchargement et/ou de l'installation. Respectez également notamment les points 4 et 10 !

- Knowledge Base :

Dans la Knowledge Base (base de connaissances) de Fabasoft sont présentées des valeurs empiriques et informations relatives à des problématiques spécifiques rencontrées par le passé. Lesdits contenus sont destinés exclusivement à des fins d'information et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. Fabasoft ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations et du fait que les ébauches de solutions exposées dans la Knowledge Base conduiront également véritablement au succès ou répondront aux attentes de l'utilisateur. L'utilisateur prend acte que les contenus présentés sont des représentations sommaires ou résumées d'une ébauche de solution possible. En particulier, Fabasoft n'est aucunement responsable de l'utilisabilité des contenus sur chaque système et en cas de dommages provoqués à un ordinateur ou un logiciel et de dommages indirects subséquents. Fabasoft peut procéder à tout moment à des modifications ou ajouts et interdire l'utilisation dans sa globalité. Dans une plus large mesure, merci également de respecter notamment le point 10 !

9. Liens :

Les liens existant sur le présent site permettent de consulter des sites web n'étant pas contrôlés par Fabasoft. À défaut d'influence sur le contenu, Fabasoft se dissocie des contenus présents dans les pages auxquelles ils renvoient et ne peut en répondre ou en être tenue responsable. En particulier, le lien ne constitue aucune obligation de consulter la page à laquelle il renvoie.

10. Exclusion de responsabilité :
Le présent site et ses contenus sont mis à disposition « tels quels » et « sous la forme sous laquelle ils sont disponibles ». Vous déclarez formellement consentir à utiliser le site sous votre entière responsabilité et en toute connaissance de cause. Vous comprenez et acceptez le fait que vous soyez seul responsable des éventuels dommages liés, par exemple, aux activités de votre entreprise et causés à votre système informatique, ou d'une éventuelle perte de données, qui pourraient résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de téléchargements à partir du site.
Les contenus disponibles sur le présent site (par exemple les blogs des développeurs de produits) sont uniquement destinés à informer et constituent des informations instantanées dépourvues d'obligation pour le développement futur. En particulier, il ne résulte de tels contenus aucun engagement à un développement effectif du produit ou que les technologies présentées seront effectivement intégrées dans le développement du produit.
Fabasoft décline – en dehors de tout préjudice intentionnel – toute forme de responsabilité ou de garantie dans les limites maximales prévues par les lois applicables en la matière. L'utilisation du site et des contenus disponibles est effectuée aux risques exclusifs de l'utilisateur, qui renonce, dans les limites maximales autorisées, à toute responsabilité de Fabasoft, sous quelque forme que ce soit. Fabasoft déclare expressément ne pas vouloir renoncer, en aucun cas et de manière tacite ou formelle, à la limitation de responsabilité.
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Dans le cas où l'utilisation du présent site ou des contenus proposés sur ledit site entraînerait la nécessité d'une maintenance, réparation, échange ou autre forme d'adaptation, Fabasoft n'en supportera en aucune manière les frais.

11. Droits :

Tous les droits n'ayant pas été expressément accordés par Fabasoft à l'utilisateur sont formellement réservés à Fabasoft. Fabasoft peut à tout moment révoquer des droits octroyés, et ce, sans indication des motifs.

12. Généralités, tribunal compétent, droit applicable :

Le présent site est contrôlé, exploité et géré par Fabasoft, sur le lieu de son siège social en Autriche. Fabasoft ne précise à aucun moment si le contenu du site est également adapté à une utilisation ou est disponible en dehors de l'Autriche ou si elle pourrait interdire l'accès au site dans d'autres pays. En utilisant le site, vous ne devez pas enfreindre les lois et prescriptions autrichiennes. Dans l'hypothèse où vous utiliseriez le site en dehors de l'Autriche, vous le ferez de votre propre initiative et vous serez tenu de respecter les lois localement applicables.

Seul le droit autrichien est applicable, à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises et des normes IPR s'y référant. La seule juridiction compétente est le tribunal de Linz compétent en la matière, mais Fabasoft peut choisir librement la juridiction compétente du partenaire contractuel ou prévue par la loi.

En cas de nullité de certaines clauses des présentes conditions d'utilisation, la validité des autres clauses ne s'en verra pas affectée. La clause caduque sera remplacée, d'un commun accord, par une autre qui se rapprochera le plus du but économique visé par la clause caduque.